Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 33 bis)

Cet amendement vise à rendre possible l'accès à un titre de séjour à toutes les personnes qui travaillent, qui étudient ou qui ont un enfant scolarisé en France. Il est inspiré de l'une des propositions du livret relatif à l'immigration du programme L'Avenir en commun de la France insoumise. Il s'inscrit dans la continuité de l'esprit de la ci...