Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Cet amendement est issu d'une discussion avec l'association Robin des Toits. Il vise à lancer une étude indépendante sur l'impact des nouvelles technologies et des émissions hertziennes sur notre santé. Il semble possible de réduire le taux d'exposition tout en assurant une couverture totale du territoire en 4G. Cette étude permettra de dégager...

Par cet amendement, nous proposons d'instaurer un garde-fou pour les locataires qui devront déménager parce qu'ils sont en situation de sous-occupation, de sur-occupation ou que leurs revenus se sont améliorés. Ces locataires doivent pouvoir choisir de rester dans la commune où ils ont construit leur vie.

Cet amendement tend également à supprimer ces alinéas 102 à 105 qui autorisent le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures relatives aux loyers et à faire varier les loyers en fonction des revenus du locataire, et non plus du type de logement social, ce qui relève d'une logique de marchandisation du logement social et remet en ...

Je pense que le concours permet aussi de stimuler les architectes, donc l'innovation et, comme cela a été dit, d'associer la population aux choix et aux jurys. La présence d'architectes doit donc rester obligatoire.

Je sais bien que le dossier du concours d'architecte est clos. C'est pourquoi, madame la présidente, j'avais demandé la parole. Je voudrais revenir sur un des points qui vous poussent à renoncer au concours, à savoir la lourdeur et les délais administratifs liés à son organisation. Dans cet amendement, nous proposons une solution pour simplifie...

Madame la rapporteure, messieurs les ministres, je dois avouer que finalement, nous n'avons vraiment pas la même posture quant au secteur du logement social. Vous vous intéressez aux bailleurs, alors que nous nous intéressons aux deux millions de ménages en attente d'un logement social. En effet, ce n'est pas la même perspective… Ce n'est pas q...

En effet, monsieur le ministre, les bailleurs sociaux ont des difficultés à vendre les logements sociaux. Je voudrais évoquer une autre réalité : celle des 60 % de ménages, en Seine-Saint-Denis, par exemple, qui sont reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable et auxquels leur revenu ne permet pas d'accéder au logement dit trè...

Le logement social est d'abord le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Ce n'est donc pas une marchandise ; il ne doit pas faire l'objet de ventes. Le choix de constituer des sociétés de vente s'apparente à de la promotion immobilière et dévoie les principes fondamentaux constitutifs du modèle social HLM. Voilà pourquoi nous souhaitons la suppre...

Nous souscrivons totalement aux propos de M. Peu. Nous pensons que la vente des logements sociaux ne répond pas à l'urgence actuelle, avec ces millions de ménages qui ont un dossier en attente. J'ajoute que le texte ne prévoit pas que la vente d'un logement social doit être compensée par la construction d'un autre logement social. Et même si c...

Je n'ai pas un grand nombre d'heures de vol en politique, monsieur le ministre. En revanche, j'ai vu se dégrader cet environnement précieux qu'est le littoral, qu'une loi est fort heureusement venue préserver. Or ces quatre articles soulèvent un problème de méthode, du fait que le présent texte porte sur le logement et non sur le littoral. Pou...

Les grandes opérations d'urbanisme ont des objectifs en matière de logement et il nous semble indispensable, vu la crise du mal-logement, de préciser quelle sera la part de logements sociaux dans les GOU. Quelques chiffres, pour rappel : en Île-de-France, plus de 650 000 personnes sont dans l'attente d'un logement social ; en Seine-Saint-Denis,...

Cet article important crée certes de nouveaux outils d'aménagement, mais ils sont très technocratiques. D'une part, le texte éloigne les maires, voire les exclut complètement, non seulement de la décision mais du processus de consultation lui-même. D'autre part, il déroge au droit, notamment en matière d'environnement et de santé publique. Sur...