Lutte contre la fraude
(Après l'article 1er bis)

Je voudrais compléter les explications de M. Roussel. Cet amendement irait dans le sens de la volonté du Président de la République d'associer ou d'intégrer la société civile et ses acteurs dans les procédures démocratiques. Par ailleurs, en commission, la rapporteure a invoqué le caractère extrêmement technique de la fraude fiscale pour repou...