Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
716 amendements trouvés
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au parlement un rapport sur la viabilité budgétaire d'opérations de préservation du patrimoine organisées par de grandes entreprises, comme la Française des Jeux. Il peut mettre en lumière notamment la possibilité d'assurer la conservation de quali...
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la titularisation dans la fonction publique des permittents du service public de l'audiovisuel. Ce rapport peut notamment s'attacher à avoir une vision globale des coûts d'une telle titularisation au regard des coûts nom...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 111 587 693 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Soutien...
22/10/2018 — Amendement N° CF397C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 111 587 693 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
Soutien...
22/10/2018 — Amendement N° CF425C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||
Immigration et asile | 0 | 3 700 000 | |||||||||||||||||
Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | |||||||||||||||||
Sauvetage des naufragés(ligne...
22/10/2018 — Amendement N° CF430C au texte N° 1255 - Article 41 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 | |||||||||
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Immigration et asile | 0 | 16 515 000 |
Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 |
Lutte contre la sous-budgéti... |