Projet de loi de finances pour 2019
(Article 2)

I. Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences induites par la mise en avant de l'indicateur 3.1 du programme 185. II. Ce rapport veillera à s'assurer que cet indicateur et les missions nouvelles qui en découlent ne sont pas d'ordre à dénaturer ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	0	33 540 178
Diplomatie culturelle et d'influence	33 540 178	0
Fran... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF285C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 1 999 999 999 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CD49C au texte N° 1255 - Article 41 (Tombe) Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres 0 82 000 000 Contribution au financement de l'attribution... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AC11C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 17 500 000 0 Création 17 500 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AC18C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 4 500 000 Livre et industries culturelles 0 4 500 000 Soutien au pluralisme et aux médias de pr... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AC17C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 5 000 000 Création 0 5 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 10 ... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF288C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 1 999 999 999 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF216C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 1 999 999 999 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF284C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 10 000 000 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF281C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 1 999 999 999 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF225C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 33 540 178 Diplomatie culturelle et d'influence 33 540 178 0 Fran... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF243C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 4 500 000 Livre et industries culturelles 0 4 500 000 Soutien au pluralisme et aux médias de pr... Voir tout l'amendement     24 25 26 27 28 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org