Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Je souhaite également me féliciter de ce que je viens d'entendre, car nous défendons depuis longtemps la progressivité de l'impôt, sur quatorze tranches pour notre part – mais le nombre de ces tranches peut être discuté. J'ai dit hier que le mouvement des gilets jaunes poussait au dialogue. Je serais vraiment heureuse qu'il nous aide à dialogu...
Il vise à supprimer le prélèvement à la source. Beaucoup de choses ont déjà été dites à ce sujet, mais je souhaite revenir de manière plus approfondie sur les raisons pour lesquelles cette mesure n'est pas opportune. Comme on l'a vu, elle aura un effet psychologique, car certains bénéficieront de hausses qui ne seront pas visibles et d'autres s...
J'ai rappelé la complexité du prélèvement à la source et souligné à quel point l'intervention des entreprises en matière fiscale nous semblait non seulement inutile, mais néfaste. Nous formulons par conséquent une proposition alternative : le prélèvement contemporain. Si l'on adopte ce système, l'administration prélèvera directement l'impôt su...
Soit nous sommes trop politiques, trop généraux, auquel cas personne ne nous écoute et on nous reproche d'être démagogues ; soit nous arrivons avec des arguments techniques, et vous vous dispensez de nous écouter comme de nous répondre. J'ai indiqué pourquoi, techniquement et culturellement, le prélèvement à la source n'était pas valable. Le r...
Il vise à rendre l'impôt sur le revenu plus progressif, donc plus juste. Nous proposons de réinstaurer quatorze tranches d'imposition, en lieu et place des cinq existant actuellement. Je parle de réinstaurer, car de 1979 à 1994, le calcul de l'impôt sur le revenu était basé sur des taux répartis en treize ou quatorze tranches. Une telle mesure...
Il s'agit donc d'une mesure de justice fiscale permettant par ailleurs d'accroître les recettes de l'État. Nous souhaitons pouvoir en débattre sur le fond.
Ce mécanisme est par ailleurs bien plus simple, puisque le recouvrement incomberait à l'administration fiscale – qui est, nous venons de le rappeler, très performante. Les montants dus seraient directement prélevés sur les comptes bancaires des contribuables.
Pour toutes les raisons qui ont été évoquées, nous nous opposons au mécanisme du prélèvement à la source mais nous proposons une autre solution : le prélèvement contemporain. Ce dispositif présente deux des avantages avancés en faveur du prélèvement à la source : l'impôt serait payé sur les revenus actuels du contribuable et de manière automati...
