Projet de loi de finances rectificative pour 2018

J'ai bien dit « clochardisation », mes chers collègues : ce n'est pas moi qui le dis, mais l'ancien ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas. Sur ces 60 millions d'euros, 4 millions sont retirés aux dépenses de personnel. Avec cette somme, nous aurions pu créer une cinquantaine d'emplois.

Avec cet amendement, nous souhaitons revenir sur l'annulation de 359 millions d'euros de crédits du programme « Accès et retour à l'emploi », au sein de la mission « Travail et emploi ». Ce programme finance notamment les contrats aidés. Lorsque l'on voit la situation sociale où se trouvent les gens, je trouve une telle annulation budgétaire t...

J'ajoute à ce qui vient d'être excellemment et précisément dit que des plafonds plus importants avaient été votés en loi de finances initiale. Le Gouvernement profite du projet de loi de finances rectificative pour faire passer comme en catimini ce qui semble annoncer de futures suppressions de postes. Nous partageons le souhait que les plafon...

Il s'agit d'un amendement d'appel, par lequel nous nous opposons aux multiples coups de rabot opérés par ce projet de loi de finances rectificative – PLFR – , lesquels représentent au total 2,7 milliards d'euros. Nous les condamnons d'autant plus fermement qu'ils portent sur des missions très importantes pour nos concitoyens. J'en donnerai que...

Il est vrai que je ne fais que débuter à la commission des finances, mais je comprends tout de même de quoi il est question ! Je suis d'ailleurs satisfaite que M. de Courson, qui, lui, est un spécialiste de ces questions, ait confirmé que vous aviez répondu à côté, en bon politicien que vous êtes – et quand je dis « politicien », il faut l'ente...

Non, je ne pense pas avoir employé les deux minutes auxquelles j'ai droit. Vous prétendez augmenter le budget de l'écologie de 1 milliard d'euros ;...

... puisqu'il vous plaît de parler de chiffres, permettez-moi de vous rappeler des généralités sur ce budget. J'y reviendrai…

Ne vous inquiétez pas, monsieur le président : je serai très brève. Je reviendrai ultérieurement sur l'écologie. Nous refusons que le programme « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État » soit une variable d'ajustement budgétaire pour un ministère déjà soumis à d'importantes coupes financières. Nous d...

Selon nous, monsieur le rapporteur général, les crédits mis en réserve ne doivent pas servir à faire des ajustements, ils doivent couvrir des événements exceptionnels. Par l'intermédiaire du présent amendement, nous souhaitons revenir sur l'annulation de 400 millions d'euros de crédits de la mission « Défense » et leur réaffectation au finance...

De fil en aiguille, c'est la totalité de la hausse du budget des armées qui sera ainsi engloutie. Avec cet amendement, nous vous offrons la possibilité de ne pas renier vos engagements.

Nous ne pouvons que souscrire à cette demande de renvoi en commission. Madame Goulet, nous, nous avons malgré tout pris le temps d'être présents en commission et de déposer des amendements. Nous avons fait le travail le plus sérieux possible, mais les conditions dans lesquelles nous avons dû le faire ne sont pas correctes. Nous aurions besoin d...

Le manque de temps et les délais insensés méritent largement de renvoyer le texte en commission.

Par cet amendement d'appel, nous nous opposons avec fermeté aux annulations de crédits massives de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à hauteur de 1 % de son enveloppe globale. Le programme « Expertise, information géographique et météorologie », qui finance en particulier Météo-France, opérateur indispensable en son d...

Il s'agit à nouveau de revenir sur des annulations de crédits, cette fois à hauteur de 90 millions d'euros, dont 13 millions de crédits de personnel, touchant le budget de l'administration fiscale. Au cours de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, nous avons souvent mentionné les coups de rabot portés aux services des ...

Préalablement, je tiens à revenir à mon tour sur les conditions d'examen de ce projet de loi de finances rectificative car, une nouvelle fois, le Parlement a été piétiné par un exécutif probablement débordé par son propre rythme. Mercredi, à onze heures cinquante-quatre, nous recevions dans nos messageries électroniques le texte de ce PLFR, pr...

À moins que M. Dussopt n'ait servi de fusible face à notre colère prévisible ! Monsieur Darmanin, ayant vous-même été parlementaire, vous ne pouviez ignorer quelle serait notre réaction face à de tels délais d'examen. Permettez-moi de préciser à nouveau l'aberration de ces délais pour que nos concitoyens et concitoyennes saisissent bien quelle...

Dès lors, comment voulez-vous que nous puissions travailler sereinement et défendre correctement nos propositions et nos analyses ? Car, monsieur le ministre, nous parlons tout de même du budget, et, plus spécifiquement des rectifications que vous avez apportées au budget pour 2018. Or les 2,7 milliards d'euros d'annulations de crédits dans de...

Je vous plains, chers collègues de la majorité, de tant de contradictions et de devoir assumer les éléments de langage du Gouvernement, car je ne peux croire que vous ne partagiez pas notre constat. Comment comprendre en effet ce triste épisode, alors que le projet de loi de finances rectificative est un exercice habituel ? Soit le Gouvernemen...

Si toute l'opposition a quitté la commission pour protester contre des délais insensés et intenables, notre groupe y a déposé et défendu des amendements. M. le rapporteur général a d'ailleurs souligné la qualité de notre travail, ce dont je le remercie. J'en viens à présent au fond. Ce projet de loi de finances rectificative, qui contient des ...

Le texte prévoit l'annulation de 60 millions d'euros de crédits de la mission « Justice », dont 4 millions d'euros de crédits de personnel. Je m'interroge : au moment où vous prévoyez une hausse des moyens budgétaires pour la justice d'ici à 2022, vous annulez parallèlement 60 millions d'euros de crédits, soit 2 % du total. Les annulations con...