Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Nous nous opposons là encore à une diminution de crédits. Il s'agit en l'occurrence de l'annulation de 204 millions d'euros de crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». C'est incompréhensible. Les universités de Lille et de Rennes, en état de quasi-faillite, sont presque sous la tutelle de l'État. Pourquoi ne pas attribuer ...
Par le présent amendement, nous proposons de revenir sur l'annulation de crédits prévue dans le domaine du sport, à hauteur de 11 millions d'euros, ce qui nous paraît considérable au regard du piètre budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». J'en profite pour revenir sur la suppression de 204 millions d'euros de crédits de l...
Je n'ai toujours pas eu de réponse au sujet des universités… Par le présent amendement, nous souhaitons revenir sur l'annulation de 359 millions d'euros de crédits inscrits au programme « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi ». Ce programme finance les contrats aidés, lesquels ont bien manqué cette année à ceux qui av...
Nous nous opposons par le présent amendement à l'annulation de 12 millions d'euros de crédits inscrits au programme 111, « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ». Vous allez encore répondre que ces crédits n'ont pas été utilisés. Je pense pour ma part qu'il serait possible de les employer utilement. Je reviens sur...
Cet amendement d'appel vise à supprimer l'article 2, qui tend à autoriser implicitement que les crédits du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », soit quelque 600 millions qui ne seraient pas utilisés, ne soient pas nécessairement redéployés sur la transition énergétique. Les Français seront heureux d'apprendre que la TICPE,...
Vous nous dites que cette somme va être affectée à des missions liées à la transition écologique, et que M. le ministre nous apportera des explications. M. le ministre peut-il donc nous expliquer ? Le produit de la TICPE doit bien abonder ce compte spécial, et être réaffecté sur des missions de même nature ! Peut-on avoir des précisions ?
