Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
724 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF68 au texte N° 234 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
Est jointe au projet de loi de finances de l'année une annexe générale détaillant l'évolution de la dette privée des sociétés financières et non financières. Exposé sommaire : Ces informations sont aujourd'hui difficilement accessibles. Or, cela permettrait d'une part de relativiser la dette de l'État, en la comparant à cette dette privée. D'...
10/10/2017 — Amendement N° CF65 au texte N° 234 - Article 17 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
À l'alinéa 2, substituer au mot :« quatre » le mot : « un ». Exposé sommaire : Nous pensons que les dépenses fiscales doivent être justifiées année après année, au même titre que les dépenses budgétaires. Ainsi, la représentation nationale doit pouvoir s'exprimer sur ces dépenses fiscales chaque année, ce qui permettrait notamment de pouvoir ...
10/10/2017 — Amendement N° CF60 au texte N° 234 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
Est jointe au projet de loi de finances de l'année une annexe générale détaillant ministère par ministère l'évolution des crédits dépensés en « prestations de conseils » par des intervenants extérieurs. Le même exercice devra être réalisé pour les établissements publics sous tutelle des ministères. Exposé sommaire : La question qui se pose ic...
10/10/2017 — Amendement N° CF64 au texte N° 234 - Article 16 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article revient à graver dans le marbre une trajectoire de baisse des prélèvements obligatoires, sans tenir compte de leur nature. Ainsi, si certains prélèvements obligatoires doivent effectivement baisser pour soulager les foyers les plus modestes, certains impôts tels que l'impôt sur la fortune d...
