Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Nous en venons maintenant au Pass culture. Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d'information sur les modalités de son financement. Tel qu'annoncé, le Pass culture, d'une valeur de 500 euros, sera à terme distribué à l'ensemble des jeunes de dix-huit ans. Il est budgété pour 2018 à hauteur de 5 millions d'euros parce qu'il ...
Il est vrai que cette mesure paraît un gadget alors que vous supprimez les subventions aux associations qui, elles, font de la médiation culturelle. Cela dit, vous n'avez pas répondu, madame la ministre, sur l'expérimentation semblable qui a été menée en Italie où, je le répète, seulement 60 % des jeunes ont utilisé ce chèque, avec de nombreux ...
Le développement des ressources propres est, pour les services publics, une injonction qui s'applique à de multiples domaines. Ainsi, les universités se voient invitées, afin de développer ces fameuses ressources propres et de faire face aux besoins de rénovation de leurs bâtiments, à valoriser – à travers les investissements d'avenir – leurs b...
Je vous invite, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, à m'écouter plutôt que de lire vos fiches : dans mes propos, je n'ai pas du tout employé le mot austérité.
C'est écrit, mais je ne l'ai pas dit. Si vous n'écoutez pas ce qui se dit dans l'hémicycle, à quoi bon y siéger : nous pouvons tout aussi bien échanger des courriers électroniques, cela ira plus vite !
Je n'ai donc pas parlé d'austérité, mais d'un rapport visant à évaluer ces ressources propres par rapport aux dotations publiques.
Les aides à la presse écrite restent attribuées, pour la vaste majorité des montants concernés, à une petite dizaine de groupes de presse détenus par autant de milliardaires, lesquels dominent le paysage des médias et de l'information dans le pays. En dépit de la mise en avant d'arguments sur la défense du pluralisme, de l'accompagnement de la ...
Nous désirons un rapport d'information sur la précarité du personnel de France Télévisions, due notamment aux politiques induites par le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020. Parce qu'il projette une diminution des moyens, ce COM a provoqué un mouvement de grève au sein de diverses entreprises de l'audiovisuel public. Ce mécontentement s'...
Vendredi dernier, j'intervenais ici même pour exposer les raisons de mon désaccord avec le budget de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Aujourd'hui, c'est à propos de l'enseignement scolaire que j'interviens, pour contester là encore le budget attribué à cette mission. Au préalable, je souhaite souligner qu'il ne s'a...
De ce fait, monsieur le ministre, comme je l'ai déjà dit en commission, ce cadre « austéritaire » auquel vous souscrivez vous amène à déshabiller Paul pour habiller Pierre.
Bien entendu, nous saluons votre action quand il s'agit d'assurer des classes de douze élèves dans les REP+, de mieux accompagner les élèves en situation de handicap grâce au maintien des contrats aidés, qui s'accompagnent de formation, ou de réintroduire des classes bilangues par exemple. Mais vous n'apportez aucune réponse sur des sujets auss...
Je vous demandais ce matin, madame la ministre, de quels moyens vous disposeriez pour mettre en oeuvre cette loi. Je ne sais pas si ce sera suffisant, mais, en tout cas, nous avons une réponse et je tenais à vous en remercier – nous savons aussi reconnaître ce qui est bien !
La volonté des pères fondateurs du CNRS était de confier à une structure composée d'élus l'évaluation des programmes de recherche et l'attribution des crédits de recherche dans le respect du pluralisme des opinions. L'Agence nationale de la recherche, ANR, créée en 2005, a récupéré la compétence de répartition des crédits, confiée à des comité...
Pour en revenir à l'ANR, vous aurez compris que la mise en concurrence des laboratoires et des chercheurs n'est pas un modèle économique qui nous convient. Cet amendement vise à créer au sein de cette mission un nouveau programme intitulé « Recherche partenariale pour la transition écologique ». Nous partons de ce constat : 130 millions d'eur...
Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que ceux qui viennent d'être défendus. L'austérité, en 2018, n'est ni pour les riches ni pour la présidence de la République. Si Emmanuel Macron a mis le Parlement à la diète, il s'est par contre généreusement octroyé une augmentation de 3 millions d'euros sur son propre budget. Il dit que c'est po...
… laquelle politique va durement frapper la société française. Nous proposons donc de prendre ces 3 millions d'euros et de les transférer au budget de l'Assemblée nationale qui, elle, s'engagerait à faire un don humanitaire, du même montant, à l'aide alimentaire.
Par cet amendement, il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement visant à évaluer l'adéquation des moyens alloués à la recherche dans les secteurs de la transition écologique. Le programme 190 « Recherche énergie, environnement, mobilités » est, certes, en hausse de 24 millions d'euros, mais cette hausse est principalement...
Madame la ministre, vous apportez toujours des éléments précis d'information qui éclairent. Cela dit, je ne suis pas du tout éclairée sur le fait que notre collègue Gérard Menuel, dans le rapport que j'ai évoqué, évoque « un budget de rattrapage plus que de progrès ».
Le Gouvernement semble sous-estimer la menace qui pèse sur notre souveraineté numérique. La France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, puissance nucléaire et sixième puissance économique mondiale, fait face, en effet, à de nombreuses menaces cyber. Nos administrations sont des cibles particulièrement exposées et faciles...
Le Gouvernement a annoncé que les crédits du PIA3 ne seraient pas répartis au préalable entre secteurs, mais que ce troisième volet serait organisé de l'amont vers l'aval, c'est-à-dire de la recherche vers les entreprises. Il est aussi précisé dans le document présentant la mission que de nouveaux secteurs, tels que la sécurité, l'agroalimentai...
