Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Madame la ministre, le 5 octobre dernier, je vous interpellais sur la rentrée universitaire qui laissait sans affectation plus de 3 000 étudiants. Je vous signalais également la situation des filières en tension, à Besançon, par exemple, où 600 étudiants doivent se partager un amphithéâtre de 120 places. Dans plusieurs universités, des cours on...
Le présent amendement vise à transférer les crédits actuellement alloués au programme 163, « Jeunesse et vie associative », au titre de l'action 04, « Développement du service civique », vers un programme visant à renforcer l'intégration par l'action et la pratique sportive. Pourquoi cela ? Le service civique concerne 150 000 jeunes pour l'ann...
Monsieur Bournazel, si nous avons, en effet, déposé plusieurs amendements pour demander des rapports au Gouvernement, et non au Parlement, c'est que le Gouvernement dispose de moyens plus importants que le Parlement. Par ailleurs, nous souhaitons que ces rapports soient écrits en partenariat avec des interlocuteurs diversifiés, des association...
Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport d'information afin d'avoir une vision objective des crédits publics accordés par l'État au secteur du sport. Il permettra de s'assurer d'une volonté de conserver et de développer une politique sportive cohérente et égalitaire sur l'ensemble du territoire. Pour ce faire, il serait donc n...
Si toutes ces données existent, qu'elles sont récentes et mises à jour, comment expliquez-vous que de telles inégalités territoriales perdurent au niveau des équipements ?
Je me demande bien comment vous vous servez de ces rapports, ce qu'ils vous inspirent pour mener la politique actuelle.
Monsieur le ministre, nous avons les mêmes arguments. Nous souhaitons affecter le produit de la taxe générale sur les activités polluantes à l'ADEME, à hauteur, dans un premier temps, d'au moins 50 %, pour atteindre 100 % en 2023. Cela se justifie par les raisons qui ont été évoquées : le Grenelle de l'environnement et les manquements actuels a...
Il est identique au précédent. Un relèvement de 10 millions du plafond de la contribution nous semble indispensable.
Je n'ergoterai pas sur les chiffres, monsieur le ministre, qui d'ailleurs varient d'un côté ou de l'autre de l'hémicycle, mais je vous remercie pour vos précisions. J'en viendrai directement à l'esprit de cet article, dont nous comprenons qu'il conduit à imposer aux collectivités le traitement que l'Europe vous impose, ou que vous-même avez cho...
