Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Nous avons vu qu'il n'était prévu ni contrainte pour les entreprises du CAC 40 ou celles qui font des bénéfices, ni possibilité d'associer les représentants des salariés aux modalités de versement de cette prime. Peut-être accepterez-vous cette fois d'imposer une contrainte aux employeurs qui auraient par exemple prévu de verser des primes de ...
qui serait la suppression du bénéfice de toute mesure d'exonérations de cotisations lorsqu'une prime qui était usuelle dans l'entreprise serait transformée en une prime exceptionnelle.
Il fait écho à l'amendement qui réclamait que les représentants du personnel puissent être à l'initiative du versement. Nous avons déjà dit pourquoi cette prime allait créer des inégalités entre les salariés, selon que l'entreprise où travaille le salarié aura ou pas les moyens de la verser. On l'a dit, il pourra parfois y avoir des inégalités...
Je suis désolée, mais je vais répéter autrement ce que vient de dire ma collègue – comme cela, vous pourrez encore mieux comprendre. Le chômage stagne. Le burn-out et les maladies professionnelles explosent.
Je disais que le burn-out et les maladies professionnelles explosent, et que les finances publiques s'affaiblissent du fait de votre politique qui prône moins d'impôt… pour les riches ! Tabler sur les heures supplémentaires pour répondre à la demande d'augmentation du pouvoir d'achat est donc une très mauvaise idée. Pour le chômage, d'abord. D...
... selon laquelle le travail, c'est la santé, a fait son temps, notamment concernant le travail accompli par les gens modestes qui effectuent justement les heures supplémentaires. Et ce sont des études scientifiques qui le disent. Enfin, la défiscalisation et la désocialisation non compensées de ces heures supplémentaires sont très coûteuses ...
... tempêtait à ce sujet en 2013 : « 4 milliards de coût et 100 000 emplois perdus » ! Quant à la désocialisation des heures supplémentaires, son coût est estimé à 1,94 milliard, dont 1,75 milliard pour les seuls affiliés au régime général.
La prime exceptionnelle défiscalisée et nette de cotisation prévue par ce projet de loi ressemble fort à une aumône subventionnée. Ce sont l'État et la sécurité sociale, en partie, qui la paieront alors que l'employeur pouvait d'ores et déjà le faire. Pourquoi ce dernier devrait-il décider seul de cette attribution ? Madame la ministre, vous v...
Il s'agit d'un amendement de repli. Cinquante et un milliards : c'est le montant des dividendes distribués par les entreprises du CAC 40 cette année ! Monsieur Marilossian, ce sont des entreprises qui, je suppose, ont largement de quoi verser des primes exceptionnelles. Je rappelle également que ces entreprises ont redistribué 67,4 % de leurs...
