Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
124 amendements trouvés
19/12/2018 — Amendement N° CF29 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les exonérations de cotisations mettent en péril l'équilibre des finances sociales. En effet, le coût en année pleine pour la sécurité sociale de l'exonération des cotisations sociales dues par les salariés sur les heures supplémentaires et complémentaires est estimé à 1,94 milliards d'euros, dont 1,75 ...
19/12/2018 — Amendement N° AS129 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Obono, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux person...
19/12/2018 — Amendement N° AS111 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Ratenon, M. Coquerel, Mme Autain, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Corbière, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Mé...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le coût et l'opportunité pour les finances sociales de la réévaluation du Allocation de Solidarité aux Personnes Agées à hauteur de 1000€, de son indexation sur l'inflation et la fin de la récupération sur succ...
19/12/2018 — Amendement N° AS101 au texte N° 1516 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Taurine, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Ruffin, M. Lachaud, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme R...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le coût et l'opportunité pour les finances sociales et les assurés sociaux de rétablir le taux de 6.6 % de CSG à l'ensemble des retraités ». Exposé sommaire ...
