Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Monsieur le ministre, nous avons les mêmes arguments. Nous souhaitons affecter le produit de la taxe générale sur les activités polluantes à l'ADEME, à hauteur, dans un premier temps, d'au moins 50 %, pour atteindre 100 % en 2023. Cela se justifie par les raisons qui ont été évoquées : le Grenelle de l'environnement et les manquements actuels a...
Il est identique au précédent. Un relèvement de 10 millions du plafond de la contribution nous semble indispensable.
