Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier

220 amendements trouvés


29/01/2019 — Amendement N° AC333 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

 « Chapitre ... « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel » « Article ... « À titre expérimental, pour une durée de 2 ans, le gouvernement alloue une allocation d'autonomie dans un large panel qu'il détermine d'élèves scolarisés dans l'enseignement professionnel et technique. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

29/01/2019 — Amendement N° AC295 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « discriminations, », sont insérés les mots : « à la lutte contre les inégalités scolaires, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'élargir le champ de formation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de ...

29/01/2019 — Amendement N° AC289 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « et, après le mot : « président, », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « dix personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale, et un élu lycéen au Conseil supérieur de l'Éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer un.e élu.e lyceén.ne au sei...

29/01/2019 — Amendement N° AC372 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Chapitre Ier Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves Art... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'institution d'un nombre maximal d'élèves dans les établissements scolaires. Ce rapport s'attache à démontrer à la ...

29/01/2019 — Amendement N° AC329 au texte N° 1481 - Avant l'article 6 (Rejeté)
M. Larive, Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme O...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – La vidéosurveillance des élèves dans les établissements scolaires est interdite. Exp...

29/01/2019 — Amendement N° AC317 au texte N° 1481 - Avant l'article 6 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Les forces de sécurité intérieure ne peuvent pénétrer dans l'enceinte d'un établissem...

29/01/2019 — Amendement N° AC280 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Prud'homme, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la lutte contre le décrochage scolaire. Ce rapport s'attache notamment à identifier les causes de ce décrochage et les solutions qui pourraient être mises en place, en réponse à ce fléau. Exposé sommaire : Le go...

29/01/2019 — Amendement N° AC369 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Chapitre Ier Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves Art..... « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut, dans les établissements qu'il choisit, encourager des rénovations des cours de récréation sans artificialisation des sols. » Exposé sommaire : L'artificialisation des sols ...

29/01/2019 — Amendement N° AC323 au texte N° 1481 - Avant l'article 6 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑8. – Les établissements scolaires ne peuvent collecter et utiliser les données à usage biom...

29/01/2019 — Amendement N° AC466 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant une évaluation des différents budgets de la vie lycéenne et les pistes de réforme qui pourraient en découler. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport parlementaire visant à une évaluation des di...

29/01/2019 — Amendement N° AC359 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Chapitre Ierbis L'acquisition de savoirs essentiels Art... «Le chapitre Ier du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3231‑4 ainsi rédigé : «Art L. 3231‑4. – Les écoliers et élèves de l'école primaire jusqu'à la fin du collège bénéficient d'une heure d'apprentissage à l...

29/01/2019 — Amendement N° AC262 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Pour une durée de trois ans et dans les académies qu'il désigne, le Gouvernement peut mettre en place dans chaque établissement une filière internationale, dans laquelle les cours sont proposés de façon majoritaire en langue étrangère. Le Gouvernement peut veiller à la diversité des langues proposées par les établissements d'une même académie. ...

29/01/2019 — Amendement N° AC294 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

L'article L. 721‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles forment les enseignantes et les enseignants aux inégalités sociales et aux méthodes permettant d'apporter des solutions pédagogiques concrètes afin de pouvoir convenablement lutter contre ces inégalités, et ce dès le plus jeune âge. » Exposé sommaire :...

29/01/2019 — Amendement N° AC339 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Chapitre Ierbis L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines Art... « À titre expérimental, et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu'il détermine, mettre en place des formations obligatoires aux premiers secours ainsi que des formations à l'apprentissage du code de la route dans les établisse...

29/01/2019 — Amendement N° AC471 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

 « Titre XX « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « Dans les lycées et collèges, la liberté de réunion s'exerce à l'initiative des délégué·e·s des élèves pour l'exercice de leurs fonctions. « Dans les lycées, elle s'exerce également à l'initiative ou d'un groupe d'élèves de l'établissement pour des réunions qui contribuent...

29/01/2019 — Amendement N° AC290 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot : « douze ». II. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° Des personnes représentatives des parents d'élèves. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons garantir la représentativité des parents élus au Conseil d'évaluation de l'Ecole. Il nous apparait essen...

29/01/2019 — Amendement N° AC267 au texte N° 1481 - Article 8 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après le mot : « enseignants », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « , les procédures d'orientation des élèves ainsi qu'une coprésidence du conseil de vie lycéenne entre le ou la proviseure et un ou une élue lycéenne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une expérimentation, pour une durée de 3 ans, dans l...

29/01/2019 — Amendement N° AC326 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a déséquilibré la formation des jeunes en faveur de l'apprentissage, au détriment de l'enseignement professionnel et technologique. En rédui...

29/01/2019 — Amendement N° AC390 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

 « Chapitre ... « Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité « Article ... « Le quatrième alinéa de l'article L. 331‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Afin d'assurer l'égalité entre les élèves et d'assurer le caractère national des diplômes délivrés, il peut être tenu compte des résultats d'examens term...

29/01/2019 — Amendement N° AC373 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

 «Chapitre 1er «Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves « Art. XXX. – Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en place de normes anti-bruits dans les salles de réfectoires qui sont mises à disposition des élèves ...