Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier

630 amendements trouvés


09/11/2017 — Amendement N° 1143C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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09/11/2017 — Amendement N° 1087C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la pertinence de l'intégration des secteurs de la sécurité, de l'agroalimentaire ou du tourisme dans le programme d'investissements d'avenir. Ce rapport évalue, notamment, le coût que représentent l'absence...

09/11/2017 — Amendement N° 1084C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'adéquation entre les moyens alloués à la transition écologique et les engagements climatiques du Gouvernement au regard de l'urgence écologique. Ce rapport évalue notamment les coûts à long terme que repr...

09/11/2017 — Amendement N° 1007C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

I. – L'article 6nonies de l'ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi modifiée : 1° Le II est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « quatre » est replacé par deux fois par le mot : « vingt-et-un » ; b) La première phrase du second alinéa est comp...

09/11/2017 — Amendement N° 977C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un bilan de l'utilisation des fonds spéciaux du Premier ministre. II. – Ce rapport fait notamment un état des lieux de cette utilisation, en distinguant ceux qui relèvent objectivement d'impératifs liés à la ...

09/11/2017 — Amendement N° 976C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un bilan de la réalité du manque en moyens humains et financiers de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information pour assurer pleinement les missions qui lui sont confiées, et le coût pour les ...

09/11/2017 — Amendement N° 975C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un bilan de la réalité du manque en moyens humains et financiers de chacune des autorités administratives indépendantes du programme 308, pour assurer pleinement les missions qui lui sont confiées, et le coût pour ...

09/11/2017 — Amendement N° 973C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un bilan des fonds qui avaient été précédemment alloués aux conjoint des présidents de la République, ainsi qu'à ceux qui seront effectivement alloués pour l'année budgétaire 2018. Exposé sommaire : Malgré la pse...

09/11/2017 — Amendement N° 964C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'efficacité de l'Agence française de développement dans l'aide publique au développement. II. – Ce rapport évalue les finalités réelles de l'Agence française de développement et étudie de manière e...

09/11/2017 — Amendement N° 349C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Il est créé au sein de cette mission un nouveau programme, numéroté n° 901 et intitulé : « Recherche partenariale pour la transition écologique ». Cet amendement vise à doter les opérateurs financés sur l'action 13 “Recherche pa...

09/11/2017 — Amendement N° 347C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise de fait à pouvoir transférer la hausse des crédits de l'action 2 (Agence Nationale de la Recherche) du programme 172 aux crédits du CNRS du programme 172. Nous marquons ainsi notre opposition à la logique qui ...

09/11/2017 — Amendement N° 276C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mél...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens alloués à la recherche dédiés à la transition écologique et à la lutte contre le changement climatique dans les domaines de l'énergie, de la mobilité et de l'agriculture. Ce rapport évalue l'adéquation entr...