Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Chers collègues, je vous ferai grâce, moi aussi, de mes deux minutes de temps de parole, et me contenterai d'indiquer que nous voterons la motion de rejet préalable. Jean-Luc Ratenon l'a très bien dit : outre votre politique du chiffre, c'est une politique globale que nous rejetons, ainsi que toute la misère qu'elle engendre, à laquelle vous s...
Bien entendu, l'exercice est très formel. Il l'était à l'orée de l'examen du texte ; il l'est encore plus dans sa phase finale. Je me suis exprimée à plusieurs reprises sur ce projet de loi de règlement, qui résume en quelque sorte le premier exercice budgétaire complet de la majorité. Bien sûr, il y aura dans mon propos quelques redondances e...
Avec le projet de loi de règlement du budget 2018 s'achève le premier exercice budgétaire complet du Gouvernement. Depuis son chiffrage initial et durant son exécution, nous n'avons eu de cesse de vous alerter, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, sur l'absence de pertinence de vos choix budgétaires opaques, « austéritaires...
Comme je l'indiquais en défendant la motion de renvoi en commission, cet amendement fait écho aux propos tenus par M. François de Rugy, qui a annoncé la mise en oeuvre de l'évaluation de l'impact des décisions budgétaires du Gouvernement à l'aune d'une trajectoire de 2o C pour le projet de loi de finances 2020, ainsi que des mesures de protecti...
Cela veut-il dire que cet ensemble de documents fait écho à l'annonce de M. de Rugy que je viens de rappeler ?
Il a également trait aux niches fiscales. Ce serait une manière de s'assurer que nous ferons bien pression ensemble que de s'engager sur celui-ci. Il s'agit de faire en sorte que le Gouvernement remette au Parlement « dans un délai de trois mois [… ], un document présentant une méthode et un calendrier concernant la mise en oeuvre d'un program...
Franchement, j'aimerais obtenir des précisions sur ces histoires de niches fiscales, à propos desquelles mon collègue Éric Coquerel a rappelé les chiffres. En réponse à un précédent amendement, vous indiquiez qu'il était impossible d'obtenir les chiffres en question et qu'il fallait s'en référer au tome II « Évaluation des voies et moyens », d...
Maintenant, vous me dites qu'un rapport ayant trait aux niches fiscales est en cours de finalisation. Les chiffres en question existent et n'existent pas ; vous avez fait voter un amendement : quand donc pourrons-nous disposer d'informations concernant ces fiches ? Je voudrais des précisions, car ce débat devient, à cette heure, très confus.
