Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Il vise à supprimer le dispositif Pinel, qui représente une niche fiscale coûteuse pour l'État et s'avère inefficace en matière de mise à disposition de logements locatifs accessibles.
Ce n'est pas le rapporteur général qui nous contredira puisque, dans son rapport d'application de la loi fiscale présenté en juillet dernier, il réitère les critiques formulées à l'encontre de cette niche en 2018, malgré les ajustements réalisés. Vous évoquez, monsieur le rapporteur général, les « dérives d'une dépense fiscale coûteuse, [… ] do...
