Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier

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La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article, s'il vous plaît, mon cher collègue ?