Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Débat d'orientation des finances publiques pour 2018. La séance est levée.
Prochaine séance, mardi 18 juillet, à quinze heures : Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 ; Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant les ordonnances no 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modifi...