Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Chers collègues, avant de lever la séance, j'aimerais vous dire un mot. Je remettrai, le 16 janvier prochain, ma démission au président de Rugy afin de permettre l'entrée au bureau de l'Assemblée de l'un de nos collègues du groupe UDI, Agir et indépendants, en application du règlement. Il s'agit d'un engagement auquel je suis attaché. Je fais l...
