Les interventions de Sacha Houlié sur ce dossier
4 amendements trouvés
29/11/2017 — Amendement N° 23 au texte N° 389 - Article 1er (Retiré)
Mme Kamowski, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme Degois, Mm...
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « départements », insérer les mots : « et les régions ». Exposé sommaire : En plus de la faculté que nous proposons aux départements, le présent amendement vise à autoriser les régions assurant une ou plusieurs des missions attachées à la compétence GEMAPI de poursuivre leurs engagements e...
20/11/2017 — Amendement N° CL38 au texte N° 310 - Article 2 (Retiré)
Mme Kamowski, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme Degois, Mm...
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « inondations », insérer les mots : « et de la submersion marine ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision. La compétence GEMAPI comprend aussi la prévention des risques de submersion marine. Il convient donc de l'ajouter expressément au rapport d'évaluation demandé.
20/11/2017 — Amendement N° CL37 au texte N° 310 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Kamowski, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme Degois, Mm...
En matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est fondé à délibérer en vue d'adhérer à un syndicat mixte et de lui transférer cette compétence même s'il n'en dispose pas encore dès lors qu'il en est titulaire à la date effective d'adhésion....
20/11/2017 — Amendement N° CL39 au texte N° 310 - Article 7 (Adopté)
Mme Kamowski, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme Degois, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'élargissement des compétences des parcs naturels régionaux n'est pas l'objet de cette proposition de loi.
