Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Le seul fait que nous soyons réunis ici un samedi pour voter ce texte atteste des circonstances exceptionnelles de celui-ci. Ni moi, ni le groupe La République en marche, ni aucun des collègues ici présents n'a plaisir à voter des mesures restrictives de liberté. La raison pour laquelle nous le faisons a été dite à plusieurs reprises, chiffres ...
C'est inexplicable. Et c'est juridiquement incompréhensible, car à la fois la décision du Conseil constitutionnel du 9 juillet et le considérant 8 de l'avis du Conseil d'État qui vient d'être rendu sur ce projet de loi nous disent qu'en l'état, les mesures transitoires de sortie de l'état d'urgence ne sont pas suffisantes pour permettre l'assig...
Ces articles prévoient que c'est nous qui décidons de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, nous qui en décidons la durée, nous qui contrôlons le Gouvernement sur ces questions et recueillons toutes les informations nécessaires. Il ne serait pas très cohérent de demander au Gouvernement de décréter, puis de voter pour un mois, puis de r...
Notre collègue Ugo Bernalicis vient de commettre une erreur sur un point que le Premier ministre a lui-même précisé lors de son allocution devant l'Assemblée nationale. Il est d'ailleurs remarquable que nous en ayons eu la primeur. Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions répond à deux objectifs sur...
D'où vient ce débat sur la responsabilité pénale ? Il trouve son origine dans le climat anxiogène créé par une partie de l'opposition au sujet de la responsabilité des décideurs publics ou privés.
Une partie des sénateurs avait indiqué sa volonté d'instaurer un dispositif dans lequel la responsabilité des maires ou des élus locaux ne serait pas engagée s'agissant des décisions prises, en particulier à propos de la réouverture des écoles. Ce débat, vous l'avez créé. Et vous l'avez même créé en votre sein puisque la démocratie fonctionne ...
