Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Je rappellerai quelques termes du débat. Tout d'abord, nous n'examinons pas, ici, le règlement Dublin. Nous n'en avons pas la compétence et, de toute façon, une rénovation bien plus importante doit se faire dans les pas du Président de la République, qui a appelé les pays européens à prendre en charge davantage de migrants. Cela ne concerne pas...
Cette proposition de loi nous permet de prendre date : nos motivations verront le jour dans le projet de loi sur l'asile et l'immigration, à l'occasion duquel nous reviendrons par amendements sur ces dispositions. À ce stade, nous pensons que le droit européen et le droit français doivent s'appliquer pour le bien de tous, pour le bien des Fran...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d'asile européen (nos 331, 427).
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à Mme Danièle Obono.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à Mme Clémentine Autain.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Danièle Obono, pour le groupe La France insoumise.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Élise Fajgeles, pour le groupe La République en marche.
Je suis saisi d'un amendement no 57, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 67. La parole est à Mme Coralie Dubost, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le ministre d'État, pour soutenir le sous-amendement no 67 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 57.
Certes, mais le temps qui vous est imparti est écoulé. Je vous laisse poursuivre mais vous avez épuisé votre temps de parole.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d'asile européen (nos 331, 427).
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 6.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 36.
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour une explication de vote au nom du groupe La France insoumise.
En application de l'article 50, alinéa 4, du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée s'achève à une heure du matin, je vais lever la séance. Il appartient donc à la conférence des présidents de fixer les conditions de la discussion de la proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi collectivités territoriales.
