Bonne application du régime d'asile européen
(Motion de rejet préalable)

Je rappellerai quelques termes du débat. Tout d'abord, nous n'examinons pas, ici, le règlement Dublin. Nous n'en avons pas la compétence et, de toute façon, une rénovation bien plus importante doit se faire dans les pas du Président de la République, qui a appelé les pays européens à prendre en charge davantage de migrants. Cela ne concerne pas...

Cette proposition de loi nous permet de prendre date : nos motivations verront le jour dans le projet de loi sur l'asile et l'immigration, à l'occasion duquel nous reviendrons par amendements sur ces dispositions. À ce stade, nous pensons que le droit européen et le droit français doivent s'appliquer pour le bien de tous, pour le bien des Fran...

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à Mme Danièle Obono.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise.