Bonne application du régime d'asile européen
(Motion de renvoi en commission)
Les interventions de Sacha Houlié
Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à Mme Clémentine Autain.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Danièle Obono, pour le groupe La France insoumise.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Élise Fajgeles, pour le groupe La République en marche.
