Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 18)

Mes collègues ont récapitulé les dispositifs existants en matière d'exonérations de cotisations : jusqu'à 1,6 SMIC dans le cadre du CICE, jusqu'à 2,5 SMIC dans celui du premier volet du pacte de responsabilité et de solidarité, et jusqu'à 3,5 SMIC dans le deuxième volet. C'est ce dernier dispositif, soit un allègement de 1,8 point des cotisatio...

Alors que dans l'amendement no 2034, il s'agit de couper toutes les exonérations de cotisations au-delà de 2,5 SMIC – un gain de 3 milliards d'euros, à affecter aux nouveaux droits et aux nouvelles dépenses, qui serait très utile à la sécurité sociale – , l'amendement no 2035 se fixe un objectif un peu plus modeste en proposant une coupe dégres...

Je ne peux pas souscrire à ce qui vient d'être dit par notre collègue Maillard et par nos collègues Les Républicains, pour au moins trois raisons. D'abord, nos collègues Les Républicains auraient été avisés de voter les annulations de cotisations pour toutes les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise. Ils auraient également dû ...

Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir en cette matière. Je suis désolé, Sylvain Maillard, cher collègue, ce ne sont pas les salariés payés 3,5 SMIC qui souffrent aujourd'hui de la crise, mais ceux qui ont les salaires les plus faibles.

Pour les entreprises qui les emploient, dans le cadre du plan de relance, nous avons adopté une mesure qui surpasse largement les exonérations de cotisations : 20 milliards d'allègement des impôts de production. Dans le rapport que nous avons rédigé avec Pierre Person, nous soulignons que ce sont ces impôts qui sont à l'origine des départs des ...