Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai entendu beaucoup d'émotion dans votre témoignage, monsieur le rapporteur ; votre expérience est saisissante, et à l'origine des modifications apportées aux dispositions relatives au port d'arme hors service, dont vous proposez d'améliorer les conditions actuelles. J'observe que ces conditions sont assises sur un décret et non sur une loi,...