Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Nous avions envisagé en commission, avec M. le rapporteur Éric Poulliat, d'étendre l'obligation de déclaration des financements étrangers aux associations relevant de la loi de 1901. Certaines associations – associations sportives, ou d'aide aux devoirs, par exemple – bénéficient, en effet, de dérogations spécifiques, prévues par le code pénal,...
Je tenais à apporter quelques précisions à mon collègue de Courson, qui a posé plusieurs questions. Premièrement, le sous-amendement de M. Pouillat supprime le III de mon amendement. C'est pour cette raison que je parlais d'imperfection du dispositif : le VII du sous-amendement supprime les alinéas 12, 13 et 15 de l'amendement. Vous pouvez êtr...
