Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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J'ai entendu de la bouche d'un ancien ministre du budget que la suppression des déductions rapporterait beaucoup d'argent au budget de l'État !
Quoi qu'il en soit, on voit bien qu'il existe sur ce sujet deux sensibilités contraires. Nous n'allons pas, en réécrivant une partie de la loi de 1905, traiter la question du financement des associations. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable à l'ensemble des amendements.
Pour des raisons rédactionnelles, je préfère l'amendement présenté par M. Cormier-Bouligeon mais je salue aussi Éric Diard, qui a contribué à l'élaboration de ces dispositions. Celles-ci instaurent une mesure de protection pour éviter la vente d'un lieu de culte à un État étranger ; elles doivent être adoptées. Je suis donc favorable à l'amende...
Je suis favorable à cet amendement, sous réserve qu'on supprime son second volet prévoyant un plafonnement des recettes de l'association cultuelle à hauteur de 20 % de son fonctionnement annuel. En d'autres termes, je suis d'accord pour que les dons de plus de 150 euros consentis à une association cultuelle soient obligatoirement versés par un ...
