Respect des principes de la république
(Après l'article 39)

Il n'y a pas de délit d'opinion en France et nous ne souhaitons pas en créer, aussi répréhensibles que soient les opinions que vous mentionnez. En revanche, si un acte violant les lois de la République était commis au nom d'une religion, il tomberait sous le coup de la loi – la loi pénale ou celle qui régit la police des cultes. Dans cette hypo...

Vous avez sans doute pensé à des cas comme celui de l'Arménie, monsieur Pupponi, lorsque vous avez rédigé cet amendement, mais nous savons d'expérience qu'il est toujours délicat de toucher à l'article 24 de la loi de 1881. En outre, ce texte traduit notamment notre volonté de lutter contre l'influence turque. Or les autorités turques considèr...

Aussi réelle soit-elle, la critique – voire la haine – de l'État d'Israël est réprimée par les tribunaux au titre de l'antisémitisme.

Quoi que vous en disiez, c'est le juge qui qualifie ce type d'infraction. Il n'y a pas lieu d'apporter de précision dans la loi, encore moins de viser spécifiquement la haine envers l'État d'Israël.

Hier, lorsque nous avons commencé ce débat, je vous ai renvoyés à une partie des dispositions du bloc constitutionnel : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la Constitution. En complément, notez que l'article 31 de la loi de 1905, que nous avons d'ailleurs modifié pour que les faits visés relèvent non plus du champ contraventio...

Je vous rejoins sur le problème de la haine en ligne : c'est pour y répondre que nous avons construit les articles 18 et 19 du présent projet de loi, qui permettent d'obtenir le retrait des contenus. Cet objectif est donc déjà satisfait.

J'ai donné tout à l'heure lecture de l'article 31 de la loi de 1905, qui punit « ceux qui [… ] par voies de fait, violences ou menaces contre un individu [… ], l'auront déterminé à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte ».

Ce texte, nous venons de l'amender en adoptant l'article 38 du présent projet de loi, qui fait de cette infraction un délit et non plus une contravention. En plus de ce qui a été dit au titre du droit de la presse, nous venons donc de renforcer l'infraction prévue dans le corps de la loi de 1905, qui régit la police des cultes. La situation que...

Je suis d'accord sur le principe de ces amendements, et propose à M. Diard comme à M. Lagarde de retirer respectivement leurs amendements nos 828 et 1826 au profit du no 1790 auquel je suis favorable.