Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous le savez, madame la présidente, la doctrine de la commission des lois est de s'opposer à toute demande de rapport. C'est la raison pour laquelle le rapporteur est, comme moi, défavorable à cet amendement. Je tiens simplement à préciser au rapporteur que, c'est vrai, j'ai changé d'avis. Je l'ai même écrit dans un rapport et dit publiquemen...