Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Lutte contre les individus violents lors de manifestations
Après l'article unique
Mots-clés
manifestation
manifester
violent
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3848 (57 amendements)
Rapport N° 3990
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 25 mars 2021 à 21h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pascal Brindeau,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
122 mots
)
Sacha Houlié
(
83 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
34 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
