Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 247 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 247.
En application stricte du règlement, j'ai donné la parole à un député du groupe MODEM et à un député du groupe Les Républicains. La rapporteure demande la parole, ce qui vous permettra de vous exprimer ensuite. La parole est à Mme la rapporteure.
Sur l'amendement no 247, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 34, je suis également saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale...
La parole est M. Julien Aubert. Ensuite, je donnerai la parole à Mme Rossi, et la discussion sur ces amendements sera close.
Mes chers collègues, je sais que le sujet vous passionne mais lorsqu'un orateur a la parole, il serait opportun de l'écouter ! La parole est à Mme Laurianne Rossi.
Je n'accepte plus d'interventions sur ces amendements. Nous allons procéder au scrutin. Je mets aux voix l'amendement no 247. Je rappelle qu'il a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission comme du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements nos 37 et 38, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.
