Confiance dans la vie publique
Article 6
Documents législatifs
- Projet de loi N° 98 (194 amendements)
- Projet de loi N° 99 organique (144 amendements)
- Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 103 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 105 (380 amendements)
- Rapport N° 106 (637 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François-Michel Lambert (555 mots)
- Lise Magnier (404 mots)
- Philippe Gosselin (345 mots)
- Jean-Luc Reitzer (331 mots)
- Emmanuelle Ménard (303 mots)
- Julien Aubert (290 mots)
- Sacha Houlié, président (273 mots)
- Bérengère Poletti (223 mots)
- Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (204 mots)
- Christian Jacob (192 mots)
- Erwan Balanant (144 mots)
- Laurianne Rossi (122 mots)
- Frédéric Petit (53 mots)
Derniers commentaires sur Article 6
Suite aux propos d'Yaël Braun-Pivet le 27/07/2017, Laïc1 a dit le 01/08/2017 :
Le motif spécifique, c'est la volonté de M. Macron.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Lise Magnier le 27/07/2017, Laïc1 a dit le 01/08/2017 :
C'est le gouvernement qui n'est pas sérieux. On imagine le parlementaire employeur poursuivit par la loi parce qu'il a appliqué la loi, ce serait cocasse.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos d'Yaël Braun-Pivet le 27/07/2017, Laïc1 a dit le 01/08/2017 :
Le licenciement évoqué prouve bien que la mesure est rétroactive, et donc que l'effet immédiat dont parlait Mme pour se justifier est bel et bien de nature rétroactive.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires