Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
À ce stade des débats, nous avons tous bien compris et intégré que supprimer les emplois familiaux allait dans le sens de l'histoire. Nous avons largement débattu des notions de cercles familiaux, d'intérêt personnel et autres, qui pourraient polluer les débats. Dont acte ! Nous sommes arrivés à une position permettant d'avancer, de satisfaire,...
Nous sommes plusieurs à avoir déposé des amendements permettant d'assimiler ce licenciement par la loi – sans raison personnelle ! C'est vraiment dérogatoire au droit commun – à un licenciement économique. Mais ces amendements ont été écartés, un peu rapidement, du reste, au titre de l'article 40 relatif à la création de charges nouvelles. En r...
Je souhaite donc appeler l'attention de Mme la garde des sceaux sur ce point, en espérant qu'elle nous donne des éléments complémentaires d'information et, peut-être, qu'elle nous tende la main.
Dans la continuité de mon propos, et afin de donner un peu plus de temps non pas à l'employeur, c'est hors de propos, mais au collaborateur pour se retourner, nous proposons dans cet amendement de fixer la mise en application de l'article 6 au 31 décembre 2017 au plus tard. Cela permet de terminer tant l'année civile que l'année fiscale.
Il s'agit d'un amendement de repli, qui permet de passer de deux mois à quatre mois. Encore quelques minutes, monsieur le bourreau – madame le bourreau, en l'occurrence !
