Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Cet amendement issu de nos travaux en commission fait écho au débat que nous avons eu au cours de la séance précédente sur l'indexation de l'abondement annuel du CPF et la réactualisation de son plafond. Nous souhaitons garantir que les droits nouveaux seront réels et mobilisables, qu'ils accompagneront les travailleurs tout au long de leur vie...
Une précision sur la périodicité : si on ne se référait qu'à l'indexation par rapport aux prix, on pourrait retenir le rythme annuel que vous proposez. Mais ce n'est précisément pas la logique que nous avons adoptée. Par facilité, je pourrais vous dire que l'entrée en vigueur différée du dispositif justifie le recours à la clause de revoyure to...
Cette clause est par conséquent prévue tous les trois ans, pour se caler sur l'entrée en vigueur du dispositif et attendre la baisse du prix des formations sur laquelle nous parions.
C'est précisément pour que ces droits deviennent réels qu'il faut les monétiser : ils seront ainsi palpables, et dès lors mobilisables par les salariés. Nous avions étudié l'amendement en commission, et nous l'avons justement retravaillé pour proposer plutôt une clause de revoyure ; nous souhaitons en effet faire le pari de la baisse du coût d...
