Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Puisqu'il nous est demandé d'invoquer une autorité judiciaire, j'espère, monsieur Bernalicis, qu'un magistrat du parquet vous suffira, et pas n'importe lequel puisqu'il s'agit du procureur de la République de Paris, spécialiste s'il en est de l'antiterrorisme en France puisqu'il est en charge de ces dossiers. Interrogé sur l'article 3, il nous ...
Mieux, nous avons introduit dans ce texte l'interdiction de paraître dans un lieu déterminé lorsqu'une personne n'est dangereuse que dans un endroit déterminé. J'ai l'exemple, dans ma circonscription, d'un individu qui se rendait dans un stade de foot où jouait une équipe féminine. Cet homme avait une influence particulièrement néfaste. Eh bien...
Cet amendement vise à réintroduire le juge des libertés et de la détention dans le dispositif de la mesure de surveillance. Nous avons déjà eu ce débat entre nous et en commission. Deux difficultés se posent : l'une de nature juridique, l'autre de nature politique. Tout d'abord, ce que nous considérons comme une mesure restrictive de liberté r...
