Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 7 bis)
Les interventions de Sacha Houlié
Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 80 et 218, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 80.
Je suis saisi de trois amendements, nos 222, 82 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 222.
Ce matin, je ne présidais pas la séance. Cet après-midi, je préside et j'applique le règlement.
Monsieur Chenu, je vous rappelle que j'applique l'article 100 du règlement de l'Assemblée nationale, selon lequel deux orateurs peuvent s'exprimer sur chaque amendement. Si, ce matin, comme vous l'avez souligné, la parole vous a été octroyée de manière extensive, je me réfère au règlement pour que nous puissions terminer l'examen du texte aujou...
Pour répondre à votre rappel au règlement, monsieur Larrivé, l'article 100 du règlement de l'Assemblée nationale prévoit que l'on donne la parole à un orateur d'un avis contraire à celui qui a présenté l'amendement.
