Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier

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J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Julien Aubert.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Bruno Duvergé, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.