Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier

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Je suis saisi de quatre amendements, nos 1166, 834, 979 et 426, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement no 1166.

Sur l'amendement no 426, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je suis saisi de trois amendements, nos 841, 3 et 530, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 841.