Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 135 et 1190, tendant à supprimer l'article 14. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement no 135.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 875, 870, 1040, 1202 et 1332, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 875.
