Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de six amendements identiques, nos 20, 42, 133, 901, 1107 et 1191, tendant à supprimer l'article 15. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement no 20.
Sur l'article 15, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les cinq amendements identiques ?
