Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 15 (amendements appelés par priorité))

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 15. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 898.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 43, 897, 1085 et 1198 rectifié. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 43.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1086 et 798, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Faure, pour soutenir l'amendement no 1086.