Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 1169.
Je suis saisi de deux amendements, nos 954 et 293, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement no 954.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 168, 305 et 816. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 168.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 232 et 458. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 232.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 30, 191, 295, 303, 401, 330, 362 et 635, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 30, 191, 295, 303 et 401 sont identiques, de même que les amendements nos 362 et 635. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir l'amendement no 30.
Sur les amendements identiques nos 30, 191, 295, 303 et 401, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cendra Motin.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 455 et 617. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 455.
Je suis saisi de trois amendements, nos 547 rectifié, 546 et 618, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 546 et 618 sont identiques. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement no 547 rectifié.
Chers collègues, il reste beaucoup d'amendements avant que nous en arrivions à l'article 3. Je vous propose soit d'accélérer pour terminer la série en cours, soit de lever la séance maintenant. Je soumets à votre magnanimité ce principe d'une accélération de nos débats.
J'allais en effet vous proposer de fixer une heure et demie comme heure butoir. Cela implique donc que nous accélérions tous. Nous en arrivons aux amendements identiques nos 546 et 618. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement no 546.
Je suis saisi de trois amendements, nos 224, 310 et 818, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 224 et 310 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 224.
Sur les amendements identiques nos 224 et 310, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 1249 et 1175, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 1249.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1271 et 703, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 1271.
