Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (nos 387, 423).

J'appelle maintenant, dans les conditions prévues par l'article 114, alinéa 2, du règlement, les articles du projet de loi dans le texte du Sénat. Je vous rappelle que le Sénat a voté conforme la première partie du projet de loi. En conséquence, nous abordons maintenant la deuxième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives...

Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour l'année 2018.

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 9, 45, 51, 103, 174 et 240, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 9.

Sur les amendements identiques nos 9, 45, 51, 103, 174 et 240, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 357 et 219 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 357.

Sur l'amendement no 83, je suis saisi par le groupe Les Constructifs et le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 67 et 63, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 311, 8, 362 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 8 et 362 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 311, qui fait l'objet des sous-amendements nos 376 et 380.

La séance est reprise. Sur le sous-amendement no 376, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le soutenir.

Sur les amendements identiques nos 8 et 362, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Fesneau, pour soutenir l'amendement no 8.

Sur l'amendement no 70, je suis saisi par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement.

J'en viens aux deux derniers intervenants des douze députés qui se sont exprimés dans cette discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

Je vais maintenant mettre aux voix, par des votes à main levée, le deuxième sous-amendement, puis l'amendement no 311.

Tous les amendements ont été présentés, dans une discussion commune, au cours de laquelle douze orateurs sont intervenus.

Monsieur Lagarde, vous êtes vice-président de votre groupe. La délégation serait de droit si vous aviez la délégation, ce qui n'est pas le cas. Nous poursuivons donc l'examen du texte.

Cette suspension vous est accordée, puisque vous avez la délégation de votre groupe. Nous pourrons vérifier ce point.

Je suis saisi de deux amendements, nos 65 et 64, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.