Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Ces amendements ont deux vertus : ils représentent un gain pour le budget de la sécurité sociale et ils tirent toutes les conséquences de l'évaluation d'une politique publique. Je m'appuie sur une note du CAE, structure rattachée au Premier ministre, qui rappelle que le but des exonérations de cotisations était de créer de l'emploi et d'amélio...
Je comprends ces réserves. Toutefois, il existe une autre ligne politique qui nous est chère, au sein du groupe majoritaire : l'évaluation des politiques publiques. Chacun peut comprendre qu'il s'agissait, en 2015, d'amorcer la pompe et de relancer la croissance des entreprises. Il s'agissait d'une action conjoncturelle, ce qui explique l'inclu...
Les salaires dont nous parlons sont compris entre 3 200 euros et 4 500 euros par mois. On ne les trouve pas dans les petites PME de vos territoires, chers collègues !
Il s'agit de salaires importants. Tirons toutes les conséquences de l'évaluation de cette politique publique, des chiffres dont nous disposons et de l'avis des établissements que j'ai cités tout à l'heure – qui recouvrent la plupart des sensibilités politiques que nous représentons – pour le budget de la sécurité sociale !
