Les interventions de Sacha Houlié sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/10/2019 — Amendement N° 1973 rectifié au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Houlié, M. Person, Mme Dupont, Mme Bagarry, M. Zulesi, M. Damaisin, M. Chiche, M. Fiévet, M. Kokouendo, M. Pellois...
Au premier alinéa de l’article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la réduction d’1,8 point du taux de cotisations d’allocations familiales aux rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 SMIC. Cet amendement revient sur une ...
21/10/2019 — Amendement N° 1975 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Houlié, M. Person, Mme Dupont, M. Zulesi, M. Damaisin, M. Chiche, Mme Bagarry, M. Fiévet, M. Kokouendo, M. Pellois...
I. – L’article L. 241‑6-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le nombre « 3,5 » est remplacé par le nombre « 2,5 ». 2° Il est complété par des II et III ainsi rédigés : « II. – Les cotisations d’allocations familiales assises sur les rémunérations ou gains supérieurs au salaire minimum de croissance major...
15/10/2019 — Amendement N° AS646 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Houlié, M. Person
À l’article L. 241‑6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la réduction d’1,8 point du taux de cotisations d’allocations familiales aux rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 SMIC. Cet amendement revient sur une mesure du Pacte de ...
