Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 3 bis)

Nous ne cherchons pas à nous retrancher derrière l'avis du Conseil constitutionnel : il se trouve que sa jurisprudence est constante et qu'elle a été réaffirmée à plusieurs reprises, de sorte que nos chances de la faire évoluer semblent faibles. En revanche, il existe sur ce sujet, comme l'a affirmé M. Aubert, plusieurs arguments politiques. E...