Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 11 septies)

L'article 11 septies, s'il peut paraître anecdotique à certains, traduit toutefois bien le sens général du texte. Il prévoit que, dans les communes de moins de 100 habitants, le conseil municipal est réputé complet dès lors qu'il comporte au moins cinq membres ; pour les communes de 100 à 499 habitants, ce chiffre passe de onze à neuf membres. ...

Je souhaite apporter quelques précisions par rapport aux propos qui viennent d'être tenus. D'abord, pourquoi des conseils municipaux incomplets et non des listes incomplètes ? L'objectif est bien que le conseil municipal soit complet lorsque les élections municipales ont eu lieu. Nous avons d'ailleurs prévu deux suppléants pour remplacer des m...

… à 577 députés élus à la proportionnelle. Puis, lorsqu'on est revenu au scrutin uninominal, on en est resté à 577 députés. On peut donc se poser des questions. Toutefois, ce point est l'objet non pas du présent texte, mais de la révision constitutionnelle, que nous examinerons un jour, je l'espère…